En vigueur à compter du 1.06.2018
1. Objectif du Site
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions générales d’utilisation ») régissent l’accès au site Internet accessible à l’adresse « www.mahido.com » (ci-après désigné le « Site ») et ses modalités d’utilisation.
2. Acceptation des Conditions générales d’utilisation
Il est recommandé à l’utilisateur de lire attentivement les Conditions générales d’utilisation du Site avant de poursuivre sa navigation sur le Site (ci-après désigné l’ « Utilisateur »).
L’Utilisateur reconnait avoir obtenu de la part de la société MAHIDO toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation du Site (ci-après désignée « MAHIDO »). L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions de fonctionnement et d’accès du Site et de disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser normalement le Site dans le respect des Conditions générales d’utilisation.
Les Conditions générales d’utilisation sont acceptées dès lors que l’Utilisateur continue à naviguer sur le Site. L’Utilisateur reconnaît et accepte que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. Les Conditions générales d’utilisation sont opposables dès leur acceptation par l’Utilisateur.
3. Accès au Site
A aucun moment MAHIDO ne s’engage à fournir un accès continu au Site exempt de tout dysfonctionnement. Les dysfonctionnements désignent toutes les difficultés techniques, informatiques, ou liées à la structure des réseaux de communication et tous les cas de force majeure. Ces dysfonctionnements peuvent être également justifiés par de la maintenance.
L’Utilisateur du Site accepte que surviennent ces éventuelles difficultés en se connectant. Les dommages résultant de l’accès et de la circulation sur le Site ne sauront engager la responsabilité de MAHIDO et ne donneront lieu à aucun versement de dommages-et-intérêts par MAHIDO à l’Utilisateur.
4. Sécurité
Le Site est un système de traitement automatisé de données au sens de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
MAHIDO fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées. MAHIDO met en place des outils spécifiques afin de détecter des problèmes de sécurité sur le Site et sur les données collectées.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute connexion Internet est soumise à des aléas notamment techniques.
Il est interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site. L’Utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.
5. Modifications du Site
Les Conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées par MAHIDO à tout moment et sans préavis, notamment du fait de changement normatif. Les nouvelles Conditions générales d’utilisation s’appliqueront à compter de la date de leur mise en ligne sur le Site. En utilisant le Site après que ces changements aient été effectués, l’Utilisateur accepte les nouvelles Conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.
MAHIDO se réserve le droit de modifier, corriger, adapter, intégralement ou partiellement, à tout moment et sans préavis, les contenus du Site, quelque soit leur nature. L’Utilisateur est donc invité à consulter les Conditions générales d’utilisation de manière régulière.
6. Propriété intellectuelle
Le Site a été réalisé au nom et pour le compte de MAHIDO par Céline COCAGNE.
Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent sont protégés par des dispositions législatives ou réglementaires françaises, européennes ou internationales.
Le Site ainsi que chacun des éléments qui le composent, et notamment les animations, articles, bases de données, brevets, brochures, communiqués, contenus, dénominations sociales, dessins et modèles, illustrations, images, lettres d’informations, marques, newsletters, nom commercial, noms de domaine, œuvres de l’esprit, présentations, programmes informatiques, textes sont la propriété exclusive de MAHIDO.
Toute utilisation, copie, divulgation, modification, représentation, reproduction, traduction et/ou adaptation, partielle ou totale, du Site ou d’un des éléments qui le composent, à titre gratuit ou onéreux, sans autorisation expresse et préalable de MAHIDO, est interdite et constitue un acte de contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.
7. Protection des données personnelles
MAHIDO reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, MAHIDO a la qualité de responsable de traitement de données et informe l’Utilisateur du Site que des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via le Site.
MAHIDO a désigné un Délégué à la protection des données (ci-après désigné le « DPO », déclaration à la CNIL n°DPO2986).
MAHIDO s’engage à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre et tels que décrits ci dessous.
Les données à caractère personnel collectées par MAHIDO sont les informations communiquées par l’Utilisateur au sein du formulaire de contact du Site, et via des cookies, telles que précisées ci-dessous.
Les données collectées au sein du formulaire de contact sont celles relatives à l’ « établissement », au « nom », «prénom », « téléphone » et à l’« e-mail » de l’Utilisateur. Les informations identifiées ci-dessus sont obligatoires afin de traiter la demande de l’Utilisateur dans les meilleurs délais.
Les données collectées via le formulaire de contact ont pour finalité de répondre à la demande de l’Utilisateur et de constituer un fichier de prospects et clients si l’Utilisateur y consent.
Elles sont conservées par MAHIDO pendant le temps nécessaire au traitement de la demande de l’Utilisateur et celles relatives aux cookies pendant la durée maximale d’un jour.
L’Utilisateur dispose de divers droits, tels référencés ci-dessous.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification aux informations qui le concernent. L’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses données, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits (droit « à l’oubli »).
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit s’adresser au DPO de MAHIDO à l’adresse postale suivante : MAHIDO, Jérôme LAMOTHE (DPO), 35 avenue du Château à Talence (33400), ou à l’adresse e-mail suivante dpo@mahido.com.
Pour plus d’informations sur les données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données à caractère personnel.
8. Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable et écrit du directeur de la publication. Aucun lien hypertexte n’a été à ce jour mis en place par MAHIDO sur le Site. Cependant MAHIDO se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site, et éventuellement de les supprimer ultérieurement.
MAHIDO ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.
9. Cookies
Les cookies ou autres traceurs similaires sont des données utilisées par un serveur tiers permettant d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur d’un site Internet (notamment adresse IP, pages consultées, date, heure).
L’Utilisateur du Site est informé que lors de ses visites un cookie peut être installé automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les données collectées via les cookies sont uniquement la date et l’heure de début consultation du Site par l’Utilisateur. Ces données sont anonymes, elles sont utilisées par l’hébergeur pour équilibrer la charge de ses serveurs.
L’Utilisateur peut à tout moment gérer et/ou supprimer les cookies ou autres traceurs en effectuant les réglages suivants.
Pour les utilisateurs de Mozilla Firefox, choisissez le menu « Outil » puis « Options », cliquez sur l’icône « Vie Privée », repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour les utilisateurs de Microsoft Internet Explorer, choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet », cliquez sur l’onglet « Confidentialité », sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour les utilisateurs de Google Chrome, cliquez sur l’icône représentant une clé à molette située dans la barre d’outils du navigateur, sélectionnez « Paramètres », cliquez sur « Afficher les paramètres avancés », dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu », dans la section « Cookies », sélectionnez les options qui vous conviennent.
10. Responsabilité
MAHIDO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, MAHIDO ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site. L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
MAHIDO ne peut garantir l’exactitude, l’actualisation et la complétude des informations diffusées sur son site, qui ne sont fournies qu’à titre indicatif.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
11. Droit applicable
Les Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
12. Médiateur de la consommation et règlement des différends
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, si l’Utilisateur du Site est un consommateur, il a la possibilité, en cas de litige avec MAHIDO, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le Centre de la médiation et des cyber-services, MEDICYS, et dont les coordonnées sont les suivantes : Medicys, 73 boulevard de Clichy à Paris (75009),
téléphone : 01 49 70 15 93, e-mail : contact@medicys.fr.
MAHIDO et l’Utilisateur s’engagent à trouver dans un premier temps une solution amiable afin de résoudre les éventuels litiges survenant entre eux. Dans l’hypothèse où aucune solution amiable n’a été trouvée, les juridictions compétentes sont celles situées dans le ressort du siège social de MAHIDO.
Dernière mise à jour le 20/02/2020
