1. Editeur
L’application NeoTime Mobile (ci-après désigné le « Application») est éditée par la société MAHIDO (ci-après désignée « MAHIDO »), société par actions simplifiée, au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 834 251 068, située 35 avenue du Château à Talence (33400), et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR53834251068
Les coordonnées de MAHIDO sont les suivantes :
Téléphone du service technique : 05 35 54 77 33 – Service commercial : 07 81 19 75 68
Adresse de courrier électronique : contact@mahido.com
Le directeur de publication est Jean-Philippe LAMOTHE, Président de MAHIDO.
2. Propriété intellectuelle
L’Application a été réalisée au nom et pour le compte de MAHIDO par Jérôme LAMOTHE.
L’Application ainsi que chacun des éléments qui la composent sont protégés par des dispositions législatives ou réglementaires françaises, européennes ou internationales.
L’Application ainsi que chacun des éléments qui la composent, et notamment les images, nom commercial, noms de domaine, œuvres de l’esprit, présentations, programmes informatiques, textes sont la propriété exclusive de MAHIDO.
Toute utilisation, copie, divulgation, modification, représentation, reproduction, traduction et/ou adaptation, partielle ou totale, de l’Application ou d’un des éléments qui le composent, à titre gratuit ou onéreux, sans autorisation expresse et préalable de MAHIDO est interdite et constitue un acte de contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.
3. Protection des données à caractère personnel
MAHIDO reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, MAHIDO a la qualité de responsable de traitement de données et informe l’utilisateur de l’Application qu’aucune donnée à caractère personnel le concernant n’est collectées via l’Application (ci-après désigné l’ « Utilisateur »).
MAHIDO a désigné un Délégué à la protection des données (ci-après désigné le « DPO », déclaration à la CNIL n°DPO2986).
L’Utilisateur dispose de divers droits, tels référencés ci-dessous.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification aux informations qui le concernent. L’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité de ses données, ainsi que le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. L’Utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’Utilisateur dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits (droit « à l’oubli »).
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur doit s’adresser au DPO de MAHIDO à l’adresse postale suivante : MAHIDO, Jérôme LAMOTHE (DPO), 35 avenue du Château à Talence (33400), ou à l’adresse e-mail suivante dpo@mahido.com.
Pour plus d’informations sur les données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection des données à caractère personnel.
4. Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, si l’Utilisateur de l’Application est un consommateur, il a la possibilité en cas de litige avec MAHIDO de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le Centre de la médiation et des cyber-services, MEDICYS, et dont les coordonnées sont les suivantes : Medicys, 73 boulevard de Clichy à Paris (75009),
téléphone : 01 49 70 15 93, e-mail : contact@medicys.fr.
5. Modification des mentions légales
MAHIDO se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur est donc invité à les consulter de manière régulière.
Dernière mise à jour le 16/04/2020